Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et services offerts par Steve Lauzon – Loz Hockey, travailleur autonome, dont le siège est situé à L’Ange-Gardien, Québec, Canada.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
- Nom commercial : Steve Lauzon, Loz Hockey (ci-après «Loz Hockey»)
- Statut juridique : Travailleur autonome
- Adresse : L’Ange-Gardien, Québec, Canada
- Courriel de contact : stevelauzon@lozhockey.com
2. Produits et services proposés
Loz Hockey propose notamment :
- Des formations en ligne préenregistrées
- Des services de coaching et d’accompagnement individuel
- Des produits digitaux téléchargeables (PDF, templates, outils numériques, etc.)
- Une application de coaching multiplateforme. L’application multiplateforme est un service en ligne accessible par abonnement, permettant l’accès à des outils, contenus et fonctionnalités évolutives.
L’accès aux produits et services est immédiat après confirmation du paiement, sauf indication contraire lors de l’achat.
3. Commande et accès
Une fois le paiement validé :
- Le client reçoit un accès immédiat au contenu acheté (plateforme de formation, lien de téléchargement, outil).
- Le client est responsable de fournir une adresse courriel valide afin de recevoir ses accès.
- Sauf indication contraire, l’accès aux produits et services est accordé pour une durée raisonnable ou tant que le service est offert par Loz Hockey.
Aucun envoi physique n’est effectué.
Dans le cas de l’application multiplateforme, l’accès est conditionnel à un abonnement actif. Le client est responsable de ses identifiants de connexion et de la confidentialité de son compte.
Toute utilisation du compte par un tiers, avec ou sans autorisation, demeure sous la responsabilité du client.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
4.1 Moyens de paiement
- Paiement unique
- Paiement en plusieurs versements (lorsque proposé)
- Paiement sur un abonnement mensuel ou annuel.
4.2 Paiement échelonné
En cas de paiement en plusieurs versements :
- L’engagement porte sur la totalité du montant, même si le client cesse d’utiliser le service.
- En cas de paiement échoué, Loz Hockey prendra contact avec le client.
- Sans retour ou régularisation dans un délai raisonnable, l’accès pourra être suspendu jusqu’à résolution de la situation.
- Le client autorise Loz Hockey à prélever automatiquement les montants dus selon l’échéancier convenu.
4.3 Abonnement à l’application
L’abonnement à l’application est facturé sur une base mensuelle ou annuelle selon le choix du client. L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période, sauf annulation par le client avant la date de renouvellement.
Le client peut annuler son abonnement en tout temps. L’accès demeure actif jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement. Aucun remboursement ne sera accordé pour un renouvellement automatique, sauf obligation légale.
5. Politique de remboursement
5.1 Principe général
En raison de la nature des produits digitaux et de l’accès immédiat, aucun remboursement n’est garanti, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous. Conformément aux lois applicables, le client reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation dès lors que l’accès au produit numérique a été fourni immédiatement après l’achat.
5.2 Remboursement partiel sous conditions (formations uniquement)
Un remboursement peut être accordé dans un délai de 7 jours suivant l’achat, uniquement si :
- Aucun accès à la formation n’a été commencé (aucune progression, aucun visionnement, aucun téléchargement de contenu).
5.3 Aucun remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
- Les produits digitaux à accès immédiat (ex. : outils numériques, PDF, templates)
- Les produits déjà consultés, téléchargés ou utilisés
- Les bonus offerts
- Les paiements échelonnés déjà entamés
- Les abonnements à l’application multiplateforme, une fois activés, ne sont pas remboursables.
6. Responsabilité et absence de garantie de résultats
Sauf mention contraire explicite :
- Loz Hockey ne garantit aucun résultat spécifique.
- Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (engagement, constance, compétences, décisions du client).
Le client demeure entièrement responsable de ses décisions, actions, résultats et de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.
Loz Hockey ne garantit pas un accès continu et sans interruption à l’application. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou hors de son contrôle. En aucun cas, Loz Hockey ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’application.
7. Accès, utilisation et propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, PDF, outils, supports pédagogiques) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit :
- De partager, revendre ou diffuser les contenus
- De céder ou prêter l’accès à un tiers, sauf si autorisation de Loz Hockey
- De reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation écrite
Les accès sont personnels, individuels et non transférables. En cas d’abus ou de non-respect, Loz Hockey se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans remboursement.
Dans le cadre de l’utilisation de l’application, le client s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service, ni tenter d’y accéder de manière non autorisée. Le client s’engage également à ne pas utiliser les contenus de l’application à des fins commerciales, concurrentielles ou de redistribution.
8. Suspension ou résiliation
Loz Hockey se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès d’un client en cas de :
- Non-respect des présentes CGV
- Défaut de paiement
- Utilisation abusive ou frauduleuse des contenus
Loz Hockey se réserve le droit de modifier, améliorer ou retirer tout produit, service ou contenu, sans préavis, tout en respectant les engagements déjà pris envers les clients.
Loz Hockey se réserve également le droit de suspendre l’accès à l’application en cas d’utilisation abusive, de tentative d’intrusion ou de non-respect des conditions d’utilisation.
En cas de suspension ou de résiliation, aucun remboursement ou compensation ne sera accordé.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à stevelauzon@lozhockey.com
Voir Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au Québec (Canada).
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Gatineau, Québec.
11. Acceptation
En procédant à un achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente.